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Notes sur le tag : droits des étrangers

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Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !

Nos organisations appellent les parlementaires à ne pas adopter le projet de loi asile et immigration. Les personnes étrangères méritent mieux que des manœuvres et marchandages politiciens sur un texte qui bafoue les droits fondamentaux. Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la...

Publié le 19/12/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission à Mayotte/La Réunion de l’Anafé

Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes...

Publié le 28/03/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

DROITS DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS : EN ROUTE POUR UNE EXTENSION DE CES DROITS !

Publié par Guy Jovelin le 21 juillet 2015 Les députés ont commencé lundi soir par des passes d'armes politiques l'examen du projet de loi "droit des étrangers", qui vise à créer un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation...

Publié le 21/07/2015 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

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